Solutions Juridiques en Espagne
Maitre David Sanchez Ferrero - Iuris-net - Legal Advice Service
Nous vous offrons un large éventail de solutions juridiques en Espagne ainsi que des solutions fiscales pratiques. Nous vous aidons à définir les services les plus adaptés à vos besoins et à votre situation, profitez de nos nombreuses années d’expérience dans le secteur!
Nous vous proposons nos services pour vos besoins en:
Droit Commercial
- Création de sociétés
- Changement des statuts d’une société
- Transmission, Fusion et Liquidation de société
- Gestion juridique de l’implantation de franchises et chaînes commerciales
- Rédaction et/ou traduction de contrats en Espagnol, Catalan, Français et Anglais
- Gestion de la Propriété Intellectuelle: dépôt de marques, brevets, optimisation fiscale de la Propriété Intellectuelle
Droit Civil et du Travail
- Consultation et gestion sociale des entreprises
- Révision des contrats de travail standards ou rédaction de contrats ad-hoc par nos conseillers
- Élaboration de divers documents: fiches de paie, charges sociales…
- Conflits au travail et négligences professionnelles
- Licenciements
- Indemnités
Droit de la Propriété en Espagne
- Demande de permis, autorisations
- Achat/vente de biens immobiliers et société immobilière
Droit Pénal en Espagne
- Litiges Fiscaux: avec le Gouvernement, IS, TVA, Charges Sociales…etc.
- Litiges Sociaux: des Avocats spécialisés vous informent, négocient et vous défendent
- Audits indépendants, enquêtes comptables sur fraudes et détournements de fonds